Mentions légales

01 — Éditeur du site

Le site dreamage.eu est édité par l'association :

L'association est en cours d'immatriculation. Le numéro RNA sera ajouté dès réception.

02 — Hébergeur

03 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'association Dreamage IPSA ou de ses membres, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies publiées sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs, membres de l'association. Toute utilisation en dehors du cadre prévu est soumise à autorisation expresse.

04 — Données personnelles & RGPD

Dreamage IPSA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom et adresse e-mail (via authentification Microsoft Azure AD)
• Données de session (maintien de la connexion)
• Informations saisies dans les formulaires de réservation (association, lieu, dates, description)
• Photographies publiées sur la plateforme

Finalités du traitement

• Authentification et gestion des accès membres
• Gestion des réservations photographiques
• Partage et archivage des albums photos de l'association
• Communication interne entre membres

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'association et, selon les cas, sur le consentement de l'utilisateur ou l'exécution d'un contrat (adhésion à l'association).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de l'adhésion à l'association, et supprimées sur demande ou au plus tard dans les 12 mois suivant la fin de l'adhésion.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mathieu.comfaits@ipsa.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

05 — Cookies

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Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

06 — Liens hypertextes

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07 — Limitation de responsabilité

L'association Dreamage IPSA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

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08 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.